J.O. 285 du 10 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21065

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0302125V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie au responsable de la maison des énergies renouvelables Ajena, domicilié 28, boulevard Gambetta, BP 149, 39004 Lons-le-Saunier.

Cette installation, d'une capacité de production de 2,04 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.